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Conditions Générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre

La Sellerie Lysiane Eggen Creddo, Sentier du Rosset 3, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sellerie-eggen.ch (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.sellerie-eggen.ch (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un e-mail de Paypal Vous confirmant le paiement et les détails de la transaction.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses, euros ou dollars toutes taxes suisses comprises (TVA suisse et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et d'emballage.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via le site de paiement sécurisé Paypal.

Article 6 : Réserve de propriété, droits de marque

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur.

Toute reproduction ou utilisation commerciale, même partielle, des oeuvres accessibles depuis le Site sont strictement interdites sans Notre autorisation écrite.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Suisse.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions suisses.

Article 11 : Identification

Nous sommes propriaitaires de ce Site et en gérons le contenu..

La Sellerie Lysiane Eggen Creddo
Sentier du Rosset 3
1032 Romanel-sur-Lausanne
Suisse

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

La Sellerie Lysiane Eggen Creddo
Sentier du Rosset 3
1032 Romanel-sur-Lausanne
Suisse

Vous trouverez des informations détaillées concernant le Respect de vos données personnelles, notre Déclaration de protection des données personnelles ainsi que nos mentions légales via les LIENS suivants :
Respect de vos données personnelles
Déclaration de protection des données pour les clients
Mentions Légales

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